J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920828A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
Le retrait de M. Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe) huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Ponroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Ponroy et Benjamin Tournade, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Luc Ponroy, huissier de justice associé ;
M. Ponroy (Jean-Luc, Louis, Philippe) et M. Tournade (Benjamin, Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.